CSD NEWS 0055/2020 Conventionnement 2020-2021

Chère Consœur,

Cher Confrère,

Nous vivons, en ces moments de pandémie, une période difficile mais aussi inquiétante pour notre profession. Nous nous sentons en effet démunis face à la situation mais également mal soutenus (voire oubliés) par les Autorités.

Cependant, le hasard veut que durant cette crise sanitaire, ces mêmes instances, en charge de la sécurité sociale et de la santé, souhaitent voir notre profession adhérer à l’accord dento-mutualiste afin de garantir une sécurité tarifaire à la population.

Notre devoir, en tant qu’association professionnelle, est de vous informer, de vous accompagner et de vous aider dans ce choix.

Rappel du contenu de l’accord :

Les « avancées » (en terme de nouvelles mesures) déjà décrites dans l’incisif n° 195 en début d’année sont résumées très rapidement ci-dessous, à savoir :

  1. Indexation de 1,95 % des honoraires (déjà effective).
  2. Maintien des tarifs maximaux existants (tenons, substitut dentinaire, TT endo dont Deti score B).
  3. Montant du statut social porté à 3200 euros, net de taxes, au lieu des 2400 euros actuels.
  4. Introduction de nouveaux honoraires dits « avec tarifs maximaux » pour certaines prestations cette fois déjà existantes dont l’extraction non chirurgicale, suture après saignement, obturations 1 face et 3 faces sur dents définitives, prothèse amovible, panoramique digitale.

NB : Cette dernière mesure avait été âprement obtenue par les organes de défense professionnelle moyennant contreparties dont une adhésion à cet accord 2020-2021 sensiblement supérieur à celui des années précédentes.

Refus de l’accord : Liberté, je chéris ton « non » ?

Si l’accord devait être rejeté ; donc si plus de 40 % d’entre nous se déconventionnent totalement sur le plan national et plus de 35% comptabilisés d’ici la fin novembre, les mesures 3 et 4 (énoncées ci-dessus)risquent de ne pas être appliquées et nous risquons de voir toute la profession être soumise à des honoraires imposés (cela a déjà le cas par le passé).

 Bon à savoir :

  • Il est possible de pouvoir bénéficier de ces nouvelles mesures, sans pour autant se conventionner totalement : le recours au conventionnement partiel (75% du temps de travail) peut alors être une solution de souplesse à adopter.
  • Il est toujours possible de modifier son statut jusqu’au 22/04 (même si vous avez déjà complété votre dossier).
  • Il sera toujours possible de renoncer à l’accord pour l’année 2021 (mais au plus tard le 15 décembre 2020) avec forcément les risques évoqués précédemment.
  • Vous avez jusqu’au 22 avril maximum pour renseigner votre statut via l’application MyInami.

Nous espérons que le rappel des ces informations vous aura aidés car, nous en sommes bien conscients, c’est un choix difficile à faire en ce moment.

Lien My Inami : https://www.inami.fgov.be/fr/programmes-web/Pages/my-inami.aspx

Restant à votre disposition,

Prenez soin de vous,

Le conseil d’administration de la CSD

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