CSD NEWS 0050/2020 Codes de téléconsultation – précisions

Chères Consœurs,

Chers Confrères,

 

Comme annoncé dernièrement, deux codes de nomenclature ont été créés pour les avis et consultation par téléphone (codes pour téléconsultation).

Ils sont d’application en ce moment pendant la période de crise liée au COVID-19, avec effet rétroactif depuis ce 14 mars et jusqu’à décision d’en abroger les dispositions.

Code 389012 : avis téléphonique avec référencement éventuel pour un soin à donner.

  • Attestable uniquement les jours non concernés par votre propre rôle de garde (garde organisée et reconnue par le listing de cabinets de référence).
  • Ce code ne peut être attesté que 10 x / jour / praticien.

Code 389034 : avis téléphonique avec référencement éventuel pour un soin à donner.

  • Attestable uniquement dans le cadre du service de garde organisé.
  • Ce code ne peut être attesté que 20 x / jour / praticien.

Règles communes :

  • Ces deux codes ne peuvent être attestés qu’une fois par patient et par période de 7 jours : ce sera le premier praticien qui facturera en tiers payant qui sera rémunéré (à confirmer!)
  • Ces codes sont non cumulables avec la nomenclature de l’art 5 (= l’ensemble des autres codes) le même jour.

Que vous soyez conventionné ou non, l’honoraire forfaitaire est de 20 euros et sera valable uniquement :

  • Après avoir fait une anamnèse
  • Pour tout conseil donné au patient
  • Pour une éventuelle prescription de médicaments
  • Un référencement du patient vers un confrère

Pour chaque consultation téléphonique, le dossier du patient devra être complété par (Téléconsult fiche) :

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse et numéro de registre national
  • Date d’appel
  • Description de l’historique
  • Des conseils donnés et toute prescription de médicaments éventuelle.
  • En cas de référencement : mentionner le nom et adresse du praticien référé et les données transmises.

De quelle manière les avis par téléphone doivent-ils être attestés ?

Etant donné que le patient n’est pas présent physiquement et qu’aucun ticket modérateur n’est dû, il est fortement recommandé de facturer ces codes spécifiques via le tiers payant. Cela peut se faire par voie électronique (eFact) ou par papier.

 

Des questions ? covid19@riziv-inami.fgov.be

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