CSD News 038/2018 : Nomenclature au 01/01/2019

Nomenclature au 01 01 2019

Charleroi, le 28 décembre 2018

Cher confrère, chère consœur,

Comme vous le savez, le 6 décembre 2018, la Commission nationale dento-mutualiste a conclu à l’unanimité un avenant qui prolonge l’accord national dento-mutualiste 2017-2018. Les points de l’accord qui n’ont pas encore été exécutés, devront l’être en 2019.’TI prévoit notamment une indexation des honoraires de 1,45 % avec maintien de la nomenclature actuelle.

Certaines prestations fort utilisées n’ont pas été indexées afin de ne pas affecter l’enveloppe globale prévue à cet effet. Vous trouverez en fichier lié la plaquette des nouveaux tarifs en vigueur le 1/1/19.

Nomenclature au 01 01 2019

De plus, le texte prévoit 2 nouveaux projets à mettre en œuvre par la Commission :

–              une étude sur nouveau modèle de soins dans lequel les hygiénistes bucco-dentaires sont intégrés- dans les soins dentaires

–              une étude pratique de terrain portant sur l’accessibilité aux soins dentaires des personnes fragilisées.

 

La Ministre est bien consciente que l’évolution de la pratique professionnelle nécessiterait une remise à niveau d’un certain nombre de prestations afin de mieux coller à la réalité.

Toutefois, le budget qui nous est affecté ne le permet pas.

Les parties en présence lors de la négociation ont jugé opportun d’accepter une prolongation de l’accord en vigueur augmenté de l’indexation tout en permettant aux praticiens de s’engager ou non à respecter cet accord, comme par le passé.

Dès la parution au Moniteur Belge de cet accord, vous aurez la possibilité de marquer votre engagement partiel ou de vous désengager. Comme par le passé, une non-réponse de votre part équivaut à une adhésion totale à l’accord.

La loi prévoit qu’un accord national entre en vigueur dans une région déterminée 45 jours après sa publication au Moniteur belge, sauf si plus de 40%. des dentistes ont notifié électroniquement, par une application en ligne sécurisée, leur refus, au plus tard le trentième jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Les notifications d’adhésion partielle à l’accord national ou du refus d’adhésion devront se faire uniquement par voie électronique, via le module MvInami.

Nous vous communiquerons la date de parution au MB afin que vous puissiez vous exprimer dans les délais impartis.

Au nom du Conseil d’ Administration, nous avons le plaisir, à l’aube de 2019, de vous présenter nos meilleurs voeux de bonheur et de prospérité pour vous et votre famille.

 

Guy Delruelle — Président C.S.D.             Sakha Fahti — Secrétaire Général

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